| Information de la personne demanderesse |
| Prénom* |
Vous devez saisir votre prénom
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| Nom* |
Vous devez saisir votre nom
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| Téléphone* |
Numéro de téléphone invalide. Exemple : (450) 974-5000
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| Courriel* |
Vous devez saisir une adresse courriel valide
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| Adresse postale |
| Numéro de porte ou d'immeuble* |
Vous devez saisir un numéro civique valide.
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| Rue* |
Vous devez saisir le nom de votre rue
Format du nom de la rue invalide. Vous devez fournir le code générique (boulevard, chemin, rue, etc.) suivi du nom complet de la rue.
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| Ville* |
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| Code postal |
Vous devez saisir un code postal valide.
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Nature de la demande
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Veuillez cocher le ou les énoncé(s) correspondant à votre demande (plusieurs choix de réponses possibles).*
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Vous devez choisir au moins un énoncé
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Est-ce que la demande est effectué pour une personne mineure?*
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| Identification de la personne mineure |
| Prénom* |
Vous devez saisir le prénom de la personne mineure
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| Nom* |
Vous devez saisir le nom de la personne mineure
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| Preuve d'autorité parentale |
Soumettre une photo claire et lisible ou une copie numérisée de l'un des documents suivants :
- Déclaration de naissance;
- Certificat de naissance;
- Preuve que le demandeur exerce la charge légale de tuteur de l'enfant.
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Glissez votre preuve d'autorité parentale ou cliquez pour téléverser le fichier.*
L'image doit avoir une taille maximale de 10 Mo et doit être de format .gif, .jpg, .jpeg, .png ou .pdf
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| Preuve d'achat |
Soumettre une photo claire et lisible ou une copie numérisée de la facture qui doit comprendre les informations suivantes :
- Nom et coordonnées du commerce (en ligne ou sur rue) dont le siège social est situé au Québec;
- Date d'achat;
- Numéros de TPS et TVQ;
- Preuve de paiement (solde à 0 $);
- Identification du produit;
- Quantité.
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Glissez votre facture d'achat des produits d’hygiène personnelle durables ou cliquez pour téléverser un fichier.*
L'image doit avoir une taille maximale de 10 Mo et doit être de format .gif, .jpg, .jpeg, .png ou .pdf
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| Preuve de résidence |
Soumettre une photo claire et lisible ou une copie numérisée de l'un des documents suivants :
- Permis de conduire sans autocollant de changement d'adresse;
- Compte de taxes municipales de l'année courante;
- Compte de taxes scolaires;
- Facture de service du mois courant (Hydro-Québec, Vidéotron, Bell, etc.);
- Relevé de paie du mois courant.
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Glissez votre preuve de résidence ou cliquez pour téléverser un fichier.*
L'image doit avoir une taille maximale de 10 Mo et doit être de format .gif, .jpg, .jpeg, .png ou .pdf
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| Acceptation et confirmation |
Champ obligatoire. Veuillez confirmer votre réponse. Informations : 450 974-5000
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Champ obligatoire. Veuillez confirmer votre réponse. Informations : 450 974-5000
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Champ obligatoire. Veuillez confirmer votre réponse. Informations : 450 974-5000
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Champ obligatoire. Veuillez confirmer votre réponse. Informations : 450 974-5000
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Champ obligatoire. Veuillez confirmer votre réponse. Informations : 450 974-5000
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Champ obligatoire. Veuillez confirmer votre réponse. Informations : 450 974-5000
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*Assurez-vous que les renseignements fournis sont exacts avant de soumettre le formulaire*
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