Ville de Saint-Eustache

Programmes d'aide financière en environnement

Demande d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge électrique à usage résidentiel

Ce formulaire est réservé aux propriétaires d'un immeuble résidentiel à Saint-Eustache, possédant un véhicule électrique ou hybride rechargeable et une borne de recharge.
  • Une seule demande par adresse et par personne requérante est autorisée.
  • Le fait de déposer une demande ne garantit pas l'octroi de l'aide financière.

Information de la personne requérante
Prénom*
Nom*
Téléphone*
Courriel*
Adresse de la propriété visée par la demande
Numéro de porte ou d'immeuble*
Rue*
Ville*
Code postal
Preuve de résidence
Soumettre une photo claire et lisible ou une copie numérisée de l'un des documents suivants :
  • Permis de conduire sans autocollant de changement d'adresse;
  • Compte de taxes municipales de l'année courante;
  • Compte de taxes scolaires;
  • Facture de service du mois courant (Hydro-Québec, Vidéotron, Bell, etc.);
  • Relevé de paie du mois courant.
Glissez votre preuve de résidence ou cliquez pour téléverser un fichier.*
L'image doit avoir une taille maximale de 10 Mo et doit être de format .gif, .jpg, .jpeg, .png ou .pdf

Preuve d'achat de la borne de recharge
Soumettre une photo claire et lisible ou une copie numérisée de la facture d'achat qui doit comprendre les informations suivantes :
  • Nom et coordonnées de l'entreprise;
  • Date d'achat;
  • Numéros de TPS et TVQ;
  • Preuve de paiement (solde à 0 $);
  • Borne neuve et fixe;
  • Borne de niveau 2 minimalement, pour un circuit de 240 volts;
  • Borne approuvée par un organisme de normalisation reconnu.
Glissez votre facture d'achat de la borne ou cliquez pour téléverser un fichier.*
L'image doit avoir une taille maximale de 10 Mo et doit être de format .gif, .jpg, .jpeg, .png ou .pdf

Preuve des travaux d'installation
Soumettre une photo claire et lisible ou une copie numérisée de la facture des travaux d'installation qui doit comprendre les informations suivantes :
  • Nom et coordonnées de l'entreprise ou de l'entrepreneur électricien;
  • Numéro de la licence de la Régie du bâtiment du Québec de l'entrepreneur électricien qui a effectué les travaux;
  • Adresse de la propriété où les travaux ont été effectués;
  • Numéros de TPS et TVQ;
  • Date des travaux;
  • Preuve de paiement (solde à 0 $).
Glissez votre facture d'installation de la borne ou cliquez pour téléverser un fichier.*
L'image doit avoir une taille maximale de 10 Mo et doit être de format .gif, .jpg, .jpeg, .png ou .pdf

Preuve du véhicule électrique
Soumettre une photo claire et lisible ou une copie numérisée du certificat d'enregistrement du véhicule électrique ou hybride rechargeable au nom du demandeur.
Glissez votre certificat d'enregistrement ou cliquez pour téléverser un fichier.*
L'image doit avoir une taille maximale de 10 Mo et doit être de format .gif, .jpg, .jpeg, .png ou .pdf

Preuve d'installation de la borne
Soumettre une photo claire de la borne de recharge dûment installé.
Glissez votre photo ou cliquez pour téléverser un fichier.*
L'image doit avoir une taille maximale de 10 Mo et doit être de format .gif, .jpg, .jpeg, .png ou .pdf

Acceptation et confirmation

*Assurez-vous que les renseignements fournis sont exacts avant de soumettre le formulaire*